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Quelle est LA date ? Calendriers des adresses structurées, actualisés le 10 septembre 2026

·6 min read

Il n’existe pas de date mondiale unique pour la fin des adresses de paiement non structurées. La décision de l’EPC du 9 septembre 2026 remplace son annonce précédente qui maintenait encore le 15 novembre. Le calendrier suisse se lit séparément.

Vérifié le 10 septembre 2026. La décision de l’EPC du 9 septembre maintient les adresses non structurées au-delà du 15 novembre 2026 pour ses cinq schémas de paiement ; la nouvelle date doit être fixée en octobre. Le communiqué de Swift du 27 août reporte les changements de paiement sans nouvelle date pour les adresses, avec une mise à jour pour décembre au plus tard. SIX publie toujours son calendrier suisse distinct.

État par rail de paiement

RailPosition publiéeDate de lecture de la source
SIX, Swiss Payment Standards14 novembre 2026 pour l’adresse structurée ou hybride lorsqu’une adresse est utilisée ; date d’exécution antérieure au 14 novembre pour le non structuréPage publique SIX relue le 10 septembre 2026
EPC, cinq schémas de paiementLes adresses non structurées restent acceptées au-delà du 15 novembre 2026 ; nouvelle date à décider en octobreDécision PSMB du 9 septembre, lue le 10 septembre 2026
Swift, paiements CBPR+Changements de paiement de novembre 2026 reportés ; aucune nouvelle date d’adresse dans le communiqué ; mise à jour pour décembre au plus tardCommuniqué du 27 août, relu le 10 septembre 2026
Eurosystème T2, R2026.NOVLe relevé précédent nomme le 14 novembre 2026 et la règle Y058 ; il n’établit pas l’effet de la décision EPC ultérieureSpécifications du 3 août, dernière lecture ici le 2 septembre 2026
Fedwire Funds ServiceLe relevé précédent indique un report à novembre 2027, date précise à venir ; l’ancienne FAQ de format indique encore le 16 novembre 2026Pages FRFS, dernière lecture ici le 2 septembre 2026
Banque d’Angleterre, CHAPSLe relevé précédent décrit un report attendu de douze mois, sous réserve de confirmationPage de la Banque d’Angleterre, dernière lecture ici le 2 septembre 2026

Les trois dernières lignes conservent la date de leur lecture antérieure. Vérifiez les dernières annonces de ces opérateurs avant de fixer une migration ; un report EPC ou Swift ne change pas automatiquement un autre rail.

Séparer les dates historiques

Le 22 novembre 2026 était une ancienne échéance EPC. La version 2.1 du guide EPC l’a remplacée par le 15 novembre 2026. La décision de septembre 2026 reporte désormais aussi cette dernière date. Aucune des deux ne doit être présentée comme l’échéance EPC actuelle.

Octobre et novembre 2025 concernent des changements antérieurs. Le guide EPC autorise l’adresse hybride dès le 5 octobre 2025. SIX a introduit l’adresse hybride dans les ordres de paiement suisses en novembre 2025 ; sa norme QR-facture a séparément retiré les adresses combinées de type K. Les règles d’une QR-facture et celles d’un ordre de paiement ne sont pas interchangeables.

Ce que cela veut dire si vous émettez des fichiers de paiement suisses

SIX publie toujours le 14 novembre 2026 pour les exigences d’adresse applicables aux ordres de paiement suisses, lorsqu’une adresse est utilisée. Préparez les données de vos fournisseurs selon les formats autorisés sur le rail concerné, puis vérifiez les exigences de votre banque. Un report annoncé par un autre opérateur ne change pas à lui seul ce calendrier.

Pour les QR-factures, la question est déjà tranchée : l'adresse combinée (type K) a quitté la norme en novembre 2025, et seul le type S structuré subsiste.

Trois choses sur ce site aident, gratuitement : POST /v1/address/check vous dit si une adresse que vous avez structurée passe les règles suisses, HVPS+ ou Fedwire, chaque constat nommant son document ; POST /v1/ch/qr-bill/check lit une QR-facture entière et dit si ses adresses sont de type S ou encore de type K, avec la forme structurée proposée ; et l'audit de fichier de créanciers passe les deux sur un fichier entier.

Sources et dates de lecture

  • EPC, décision du 9 septembre 2026, lue le 10 septembre : EPC delays address format migration timeline.

  • Swift, 27.08.2026; SIX; EPC guidance v2.1.

  • SIX, factsheet « New Requirements QR-bill: Need for Action for SMEs », 19 août 2025 : « The new requirements for the QR-bill come into force on 22 November 2025. The most important adjustment is the sole support of the structured address (address type S). » La couverture des Implementation Guidelines QR-facture 2.3 porte « valid from 21 November 2025 » ; l'écart d'un jour n'est jamais expliqué.

  • SIX, factsheet « Adjustment of Addresses in Payment Orders and Migration to ISO 20022 Message Versions: Need for Action for SMEs », 19 août 2025 : « Payments that do not meet the new requirements can no longer be processed from 14 November 2026. » et « Financial institutions must ensure that existing standing orders and templates are adjusted by 13 November 2026 at the latest. »

  • SIX, Swiss Business Rules SPS 2026 version 3.3 et Swiss Implementation Guidelines Credit Transfer SPS 2026 version 2.3, datées du 20 février 2026, « valid from 14 November 2026 ».

  • Swift, communiqué du 27 août 2026, « Swift accepts community request to extend structured address migration for ISO 20022 payment messages ». L'article de mars 2026 « ISO 20022 milestone for November 2026 » porte désormais un bandeau qui y renvoie, son corps inchangé.

  • Banque centrale européenne, T2 RTGS User Detailed Functional Specifications R2026.NOV, note de couverture du 3 août 2026, règle Y058 « Town Name And Country Rule » ; calendrier « Start release deployment of T2 R2026.NOV to Production », 14 novembre 2026.

  • Federal Reserve Financial Services, FAQ format ISO 20022 du Fedwire Funds Service (« As of Nov 16 ») et « November 2027 Release Frequently Asked Questions » (« rescheduled its Fedwire Funds release to November 2027 »).

  • European Payments Council, rulebook SCT EPC125-05 et rulebook SCT Inst EPC004-16, version 2025 1.1, 5 octobre 2025 (copies archivées du 20 août 2026 ; le site répond 403 en direct).

  • Banque d'Angleterre, page « ISO 20022 » du programme de renouvellement RTGS, mise à jour après le 27 août 2026 : « Our current expectation is that implementation will be deferred by 12 months ... This approach remains subject to confirmation and validation. »

Nous mettrons cette page à jour quand l’EPC ou Swift publiera une nouvelle échéance d’adresse. Si vous tenez un document qui contredit une ligne ci-dessus, écrivez à support@ibanforge.com avec le document : cette page est faite pour être juste, pas pour être première.

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